Conditions de vente

1. Définitions et application des Conditions Générales de Vente

Le site www.boetiekbeausoir est une initiative de :

Merlijn BV (ci-après : « BB » et « Nous »)

Rue Beausoir 14 7911 Oeudeghien

TVA : 0668498660

Courrier électronique : jayne.warnez@proximus.be

Téléphone : 0485621346

Dans les Conditions Générales de Vente, les termes suivants s’entendent comme suit :

« Client » : Toute personne physique ou morale qui est ou sera dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec boutique beausoir, y compris, mais sans s’y limiter : les Consommateurs et les Clients Professionnels. Aussi appelé 'vous', 'votre' plus loin.

« Consommateur » : toute personne physique en qualité de Client, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou professionnelle.

« Client Professionnel » : toute personne physique ou morale en qualité de Client, qui agit à des fins relevant de son activité commerciale, industrielle ou libérale.

« Produits » : Toutes les marchandises qui font l’objet d’un Contrat.

« Contrat » : Tout accord par lequel le commerçant s’engage à transférer la propriété des Produits au Client (contrat de vente). Ce Client, à son tour, s’engage à en payer le prix.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont toujours et exclusivement applicables à tous les Contrats actuels et futurs entre BB et le Client. Le Client accepte l’applicabilité des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’énoncés sur le site web, lors de l’utilisation du site web. Sauf dans le cas d’une dérogation explicite. Une dérogation expresse n’est valable que dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel entre le Client et BB, qui est expressément consigné par écrit. Les dérogations explicites ne sont valables que pour remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente restent pleinement applicables.

BB se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les Conditions Générales de Vente à tout moment pour de futures commandes. Bien entendu, tout changement futur n’affectera pas les commandes de produits existantes et les accords qui en résultent.

2. Comment le Contrat est-il conclu ?

BB apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations sur les caractéristiques des Produits, y compris les descriptifs basés sur les données de ses partenaires et fournisseurs, et avec des photos illustrant les Produits, le tout dans la mesure où les moyens techniques le permettent. Certaines caractéristiques non substantielles d’un Produit peuvent différer des photos et descriptions affichées sur le site Web lors de la livraison.

Toute offre sur notre site web n’est qu’une invitation au client à effectuer un achat, et ne peut donc pas être considérée comme une offre contraignante faite par BB envers le client. 

De plus, l’offre n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Nous avons la possibilité de déclarer des conditions spécifiques applicables à une offre particulière, telles qu’une durée de validité limitée. Ces conditions particulières ne sont applicables que si elles sont explicitement communiquées préalablement à la commande.

Si le Client souhaite acheter un Produit de l’offre de BB, il doit effectuer un achat via le mode de commande en ligne. Cet achat engage le Client. BB vous contactera dans les sept (7) jours calendaires suivant la commande pour confirmer. Ce contact sera envoyé par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le Client. Cette confirmation de commande vaut le moment de la conclusion du Contrat.

BB peut à tout moment décider de ne pas envoyer de confirmation ou de refuser la commande de produits dans une déclaration expresse. Si la commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée que partiellement, BB en informera le Client et, le cas échéant, lui proposera un Produit de remplacement. Si BB refuse la commande de produits ou si le Client n’est pas d’accord avec les alternatives proposées, il n’y aura pas d’Accord. Dans un tel cas, le Client n’a droit à aucune forme d’indemnisation.

Chaque Client s’engage à ne pas acheter les Produits sur notre boutique en ligne dans le seul but de les revendre.

Conformément au Code de droit économique, les parties reconnaissent expressément que les formes de communication électroniques constituent un Contrat valable. BB peut utiliser tous les fichiers électroniques à sa disposition, dans les limites de la loi, pour prouver l’existence du Contrat. 

Une signature ordinaire, numérique ou électroniquement qualifiée n’est pas une exigence de preuve essentielle.

3. Nos prix

Tous les prix vis-à-vis des consommateurs sont toujours exprimés en euros et incluent la TVA et les autres taxes. 

Les frais de livraison et autres frais supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix du produit individuel. Ces frais sont toujours explicitement indiqués à la dernière étape de notre méthode de commande en ligne.

Le Client est redevable du prix qui lui a été communiqué par BB dans sa confirmation conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales. Les erreurs évidentes ou évidentes dans l’offre, telles que les inexactitudes évidentes, peuvent également être corrigées par BB après la conclusion du Contrat. Les réclamations concernant le prix doivent être communiquées clairement et par écrit dans un délai de sept (7) jours calendaires. Le dépôt d’une plainte n’entraîne pas de cessation de paiement.

BB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Si le changement de prix résulte d’un changement de taux de TVA, il sera facturé au Client.

4. Modalités de paiement

En principe, chaque paiement est traité immédiatement et dans son intégralité, c’est-à-dire au moment où la commande est passée par le Client.

  • Virement
  • Payconic par contact bancaire

BB pourrait élargir les options de paiement à l’avenir. L’élargissement des options de paiement sera annoncé sur le site Web. BB prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité en faisant appel à des parties spécialisées telles que les émetteurs de cartes de crédit autorisés et les partenaires de paiement.

BB reporte ses obligations de livraison jusqu’à réception du paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client. BB conserve toujours la propriété de tous les Produits commandés jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues en vertu du Contrat, que la livraison ait déjà eu lieu ou non.

5. Comment mon produit sera-t-il livré ?

Nous traitons chaque commande dans les plus brefs délais. Les commandes sont livrées comme indiqué sur le bon de commande et/ou l’e-mail avec la confirmation de la commande et ce à des jours fixes de la semaine à des endroits fixes convenus à l’avance. Si cela change au fil du temps (par exemple, changement d’adresse du client pendant l’abonnement), cela doit être signalé par le client 5 jours avant la livraison par e-mail.

La commande est prise en charge par BoetiekBeausoir elle-même, cela peut changer à l’avenir.

Il appartient au Client de faciliter la livraison au lieu convenu en présence du Client ou d’un tiers désigné par le Client. La livraison a lieu dès que les Produits commandés ont été proposés une seule fois au Client. Si une livraison proposée n’aboutit pas en raison d’un manquement du client, les frais de nouvelles tentatives de livraison seront entièrement à la charge du client.

BB supporte le risque d’endommagement et/ou de perte des Produits jusqu’au moment de la livraison. Le risque des Produits est transféré au Client dès que le Client ou un tiers désigné par le Client prend livraison des Produits commandés. En principe, chaque livraison nécessite la signature de la confirmation de livraison, mais l’absence de signature n’affecte pas le transfert des risques.

En plus de la livraison à domicile, il est également possible de retirer les Produits dans les points de retrait indiqués sur notre site internet. Afin de garantir la qualité des Produits, il appartient au Client de les retirer dans les meilleurs délais après la livraison. Le Client doit également prendre en compte les horaires d’ouverture des différents points de retrait, tels que clairement communiqués sur notre site internet.

6. Défauts et réclamations

6.1 Garantie légale

Le Client ne bénéficie pas d’une garantie légale sur les consommables. En conséquence, le Client ne peut exiger la réparation si un bouquet de fleurs livré ne répond pas aux attentes. Bien entendu, BB aimerait avoir votre avis si un bouquet n’est visiblement pas livré en bon état (par exemple, fleurs fanées, tiges cassées, etc.). BB demande au Client de signaler immédiatement de tels défauts. BB est toujours prêt à trouver une solution en concertation avec le client.

6.2 Dépôt d’une plainte

Dès que le Client reçoit ou récupère les Produits, il est tenu d’examiner attentivement les Produits. Si un produit est affecté par un défaut visible (par exemple à la suite d’un transport), une réclamation peut être déposée. Le Client doit communiquer ces réclamations à BB de manière explicite, sans ambiguïté, motivée et écrite, de préférence lors de la signature pour réception et au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la livraison ou l’enlèvement.

Chaque Client est tenu d’envoyer le Produit à BB dans les trente (30) jours calendaires suivant l’envoi de la réclamation aux fins de réparation, de remplacement ou de remboursement.

Les Produits doivent être retournés à BB, toujours dans leur état d’origine, y compris leur emballage, leurs accessoires et leur documentation et toujours accompagnés de la facture originale ou d’une preuve de paiement valide.

Le retour se fait toujours aux risques et périls du Client. Les frais de retour seront à la charge de BB, dans la mesure où le Client respecte les conditions de garantie.

Le Client qui retourne par erreur un Produit à BB sera responsable des frais. Dans tous les cas, BB vous recommande de retourner ces Produits par courrier recommandé et avec assurance, afin d’éviter les risques de perte et de vol.

6.3 Récupération

Si les conditions ci-dessus sont remplies, le client a droit en premier lieu à un remplacement gratuit, en fonction de la situation.

7. Droit de rétractation

7.1 Quand le Consommateur dispose-t-il d’un droit de rétractation ?

Conformément à l’article VI.53.4° du Code de droit économique, le Consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation lorsqu’il procède en ligne à l’achat de « biens qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ». Par conséquent, le Consommateur qui commande un bouquet de fleurs sur la boutique en ligne de BB ne peut pas annuler son achat.

8. Force majeure

Si, en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté, BB est totalement ou partiellement empêchée d’exécuter ses obligations envers le Client, il y aura un cas de force majeure. Dans ce cas, BB n’est pas tenu de remplir ses obligations envers le Client. BB est en droit de suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.

9. Traitement des données à caractère personnel

Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures et des contrats de garantie. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La fourniture de données personnelles incorrectes ou fausses est considérée comme une violation des présentes Conditions Générales de Vente.

BB garantit que la collecte et le traitement des données à caractère personnel auront toujours lieu conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, à savoir d’une part la loi du 12 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (la loi Privacy Act) et d’autre part le règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel. trafic de ces données (RGPD).

Pour plus d’informations sur les garanties relatives à la protection de vos données personnelles, nous vous renvoyons à notre déclaration de confidentialité, qui peut être consultée sur notre site web.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge. Toutes les offres et tous les contrats sont exclusivement régis par le droit belge.

L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, BB mettra tout en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, le litige peut être soumis à un centre d’arbitrage et de médiation (tel que le CEPANI).

Tous les litiges liés ou découlant des offres faites par BB, ou des accords conclus avec elle, seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de MONS.

En tant que Consommateur, vous avez également la possibilité de soumettre un litige relatif aux Conditions Générales de Vente à un organisme indépendant de règlement des litiges. Pour plus d’informations : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=NL.